Rue de Roumanie 44
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, faire des travaux structurels, aménager des lucarnes en toiture ainsi qu’une terrasses et un balcon en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1693543 |
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Référence communale | PU2018-266 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 01-04-2019 |
Dossier complet | 31-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 24-09-2019 |
Notification de la décision | 21-10-2019 |
Début des travaux | 03-10-2022 |
Validité du permis | 21-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué