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Rue de Roumanie 44
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, faire des travaux structurels, aménager des lucarnes en toiture ainsi qu’une terrasses et un balcon en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1693543
Référence communale PU2018-266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2018
Éléments complémentaires 01-04-2019
Dossier complet 31-07-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 21-10-2019
Début des travaux 03-10-2022
Validité du permis 21-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques