Avenue Fonsny 72
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements ainsi que le volume et la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1692991 |
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Référence communale | PU2018-262 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 13-09-2019 |
Dossier complet | 02-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2019 |
Commission de concertation | 14-05-2019 |
Notification de la décision | 30-09-2019 |
Validité du permis | 30-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué