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Rue de la Victoire 31
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1692930
Référence communale PU2018-260
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1720627

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2018
Dossier complet 07-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 12-03-2019
Notification de la décision 05-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques