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Avenue Ducpétiaux 106
1060 Saint-Gilles

Restaurer la double porte de l’entrée principale de la prison. Placer trois bollards téléscopiques au-devant la porte.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/692689
Référence communale FD2019-5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-07-2018
Éléments complémentaires 23-08-2018
Dossier complet 15-01-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 29-03-2019
Notification de la décision 19-11-2019
Validité du permis 19-11-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques