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Avenue Ducpétiaux 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover une maison de maître ayant fait l’objet d’un arrêté de classement en habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 18 avril 2018 au mercredi 2 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 311 m² 311 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/653035
Référence communale FD2018-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-10-2017
Éléments complémentaires 12-03-2018
Dossier complet 28-03-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 18-04-2018
Fin d'enquête publique 02-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 29-08-2018
Validité du permis 28-08-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques