Avenue Ducpétiaux 18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover une maison de maître ayant fait l’objet d’un arrêté de classement en habitation unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 18 avril 2018 au mercredi 2 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 308 m² | 311 m² | 311 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/653035 |
---|---|
Référence communale | FD2018-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-10-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-03-2018 |
Dossier complet | 28-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2018 |
Commission de concertation | 22-05-2018 |
Notification de la décision | 29-08-2018 |
Validité du permis | 28-08-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée