Avenue Paul Dejaer 16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’affectation du RDC en épicerie/salon de consommation ; construire une annexe arrière au 1er et 2è étage avec terrasse au 3è étage ; modifier des baies de façade arrière; modifier des appartements ; changer l’affectation des caves avant de commerce en logement ; changer les châssis en PVC par du bois.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFU/565380 |
|---|---|
| Référence communale | FD2016-20 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-06-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-07-2016 |
| Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
| Commission de concertation | 27-09-2016 |
| Notification de la décision | 01-06-2017 |
| Validité du permis | 31-05-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée