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Parvis Saint-Gilles 19
1060 Saint-Gilles

Changer l’affectation d’un grenier en 1 logement.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Logement 600 m² 600 m² 600 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/499140
Référence communale FD2014-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-03-2014
Dossier complet 16-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 24-09-2014
Validité du permis 23-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques