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Rue d'Irlande 70
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un atelier situé en fond de parcelle en vue d’y créer un logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 février 2014 au lundi 24 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 460 m² 440 m² 440 m² -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/483285
Référence communale FD2014-3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2013
Dossier complet 14-01-2014
Début d'enquête publique 10-02-2014
Fin d'enquête publique 24-02-2014
Commission de concertation 11-03-2014
Notification de la décision 12-08-2014
Validité du permis 11-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques