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Rue Américaine 27
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un logement comprenant un appartement et 2 duplex en équipement en vue d'étendre le Musée Horta.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 février 2013 au lundi 18 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 623 m² 623 m² 623 m²
Logement 628 m² 0 m² 0 m² -628 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/408673
Référence communale FD2012-9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-12-2011
Dossier complet 01-06-2012
Début d'enquête publique 04-02-2013
Fin d'enquête publique 18-02-2013
Commission de concertation 26-02-2013
Notification de la décision 07-05-2013
Validité du permis 06-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques