Rue Américaine 27
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un logement comprenant un appartement et 2 duplex en équipement en vue d'étendre le Musée Horta.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 février 2013 au lundi 18 février 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 623 m² | 623 m² | 623 m² |
Logement | 628 m² | 0 m² | 0 m² | -628 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/408673 |
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Référence communale | FD2012-9 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-12-2011 |
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Dossier complet | 01-06-2012 |
Début d'enquête publique | 04-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2013 |
Commission de concertation | 26-02-2013 |
Notification de la décision | 07-05-2013 |
Validité du permis | 06-05-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée