Avenue de la Jonction 41
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer et modifier la destination des bâtiments de bureaux en équipement scolaire
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 mai 2011 au lundi 6 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 8.351 m² | 8.351 m² | 8.351 m² |
Bureau | 11.192 m² | 2.926 m² | 2.926 m² | -8.266 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/383874 |
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Référence communale | FD2011-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-12-2010 |
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Dossier complet | 30-03-2011 |
Début d'enquête publique | 23-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2011 |
Commission de concertation | 20-09-2011 |
Notification de la décision | 08-12-2011 |
Validité du permis | 07-12-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée