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Avenue de la Jonction 41
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer et modifier la destination des bâtiments de bureaux en équipement scolaire

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 mai 2011 au lundi 6 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 8.351 m² 8.351 m² 8.351 m²
Bureau 11.192 m² 2.926 m² 2.926 m² -8.266 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/383874
Référence communale FD2011-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2010
Dossier complet 30-03-2011
Début d'enquête publique 23-05-2011
Fin d'enquête publique 06-06-2011
Commission de concertation 20-09-2011
Notification de la décision 08-12-2011
Validité du permis 07-12-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques