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Rue des Etudiants
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager les chemins et le mobilier du parc Paulus afin de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2010 au lundi 20 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/283550
Référence communale FD2010-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-06-2010
Dossier complet 24-08-2010
Début d'enquête publique 06-09-2010
Fin d'enquête publique 20-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 12-01-2012
Validité du permis 11-01-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques