Rue des Etudiants
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réaménager les chemins et le mobilier du parc Paulus afin de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2010 au lundi 20 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/283550 |
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Référence communale | FD2010-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-06-2010 |
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Dossier complet | 24-08-2010 |
Début d'enquête publique | 06-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision | 12-01-2012 |
Validité du permis | 11-01-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée