Chaussée de Forest 20a
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager un studio dans les combles d'un immeuble à appartements et aménager une terrasse (mise en conformité).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 12 mai 2010 au mercredi 26 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 409 m² | 409 m² | 409 m² | 0 m² |
Logement | 552 m² | 587 m² | 587 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/236383 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-09-2009 |
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Dossier complet | 28-04-2010 |
Début d'enquête publique | 12-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2010 |
Commission de concertation | 22-06-2010 |
Notification de la décision | 20-05-2011 |
Validité du permis | 19-05-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée