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Chaussée de Forest 20a
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager un studio dans les combles d'un immeuble à appartements et aménager une terrasse (mise en conformité).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 12 mai 2010 au mercredi 26 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 409 m² 409 m² 409 m² 0 m²
Logement 552 m² 587 m² 587 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/236383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2009
Dossier complet 28-04-2010
Début d'enquête publique 12-05-2010
Fin d'enquête publique 26-05-2010
Commission de concertation 22-06-2010
Notification de la décision 20-05-2011
Validité du permis 19-05-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques