Chaussée de Forest 20a
1060 Saint-Gilles

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PFU/236383
Identifiant1179954

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-04-2010
Début d'enquête publique 12-05-2010
Fin d'enquête publique 26-05-2010
Commission de concertation 22-06-2010
Notification de la décision 20-05-2011

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager un studio dans les combles d'un immeuble à appartements et aménager une terrasse (mise en conformité).

Parcelles cadastrales concernées

21562A0080/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 552 m² 587 m² 587 m²
Activités productives artisanales 409 m² 409 m² 409 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-01-2021 13/PFU/1771440 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps