Rue Vanderschrick 7
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Restaurer légèrement les châssis de la façades arrière de l'appartement au premier étage, créer un accès extérieur et assainir la toiture plat pré-existante.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 98 m² | 104 m² | 104 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/1830284 |
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Référence communale | FD2022-7 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 19-04-2022 |
Dossier complet | 31-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2022 |
Commission de concertation | 12-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 05-09-2022 |
Fin de la suspension | 28-08-2023 |
Notification de la décision | 26-10-2023 |
Validité du permis | 26-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée