Rue Africaine 92
1060 Saint-Gilles
Créer un duplex en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage, avec une profession libérale en façade avant au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/1800308 |
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Référence communale | FD2023-3 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 07-06-2023 |
Validité du permis | 07-06-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée