#}

Rue Africaine 92
1060 Saint-Gilles

Créer un duplex en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage, avec une profession libérale en façade avant au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 316 m² 258 m² 258 m² -58 m²
Logement 249 m² 307 m² 307 m² 58 m²
Autre 123 m² 123 m² 12.292 m² 12.169 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/1800308
Référence communale FD2023-3
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-06-2023
Validité du permis 07-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques