Avenue de la Jonction 1
1060 Saint-Gilles
Restaurer l'ouvrage spécifiques dans le cadre de la réaffectation du bâtiment en musée; jardin d'hiver, bow-window verrière, menuiseries intérieures en bois et menuiseries extérieures métalliques.
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/1781287 |
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Référence communale | FD2021-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-03-2021 |
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Dossier complet | 01-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 28-10-2021 |
Validité du permis | 28-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée