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Avenue de la Jonction 1
1060 Saint-Gilles

Restaurer l'ouvrage spécifiques dans le cadre de la réaffectation du bâtiment en musée; jardin d'hiver, bow-window verrière, menuiseries intérieures en bois et menuiseries extérieures métalliques.

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/1781287
Référence communale FD2021-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2021
Dossier complet 01-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-10-2021
Validité du permis 28-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques