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Place Antoine Delporte 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover l'habitation uni familiale et l'atelier en conservant les deux affectations

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/1780312
Référence communale FD2021-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2021
Éléments complémentaires 14-05-2021
Dossier complet 10-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2022
 Fin de la suspension 29-03-2022
Notification de la décision 16-05-2022
Début des travaux 26-05-2022
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques