Place Antoine Delporte 2
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover l'habitation uni familiale et l'atelier en conservant les deux affectations
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/1780312 |
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Référence communale | FD2021-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 14-05-2021 |
Dossier complet | 10-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2021 |
Commission de concertation | 05-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-02-2022 |
Fin de la suspension | 29-03-2022 |
Notification de la décision | 16-05-2022 |
Début des travaux | 26-05-2022 |
Validité du permis | 16-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée