Place Antoine Delporte 2
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PFU/1780312
Identifiant1780312
Référence communaleFD2021-22

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2021
Éléments complémentaires 14-05-2021
Accusé de réception dossier complet 10-08-2021
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover l'habitation uni familiale et l'atelier en conservant les deux affectations

Parcelles cadastrales concernées

21013B0388/00H016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-11-2003 13/PFU/152906 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps