Avenue Ducpétiaux 16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture, construire des lucarnes, terrasses et balcons, modifier les aménagements intérieurs des logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 181 m² | 184 m² | 184 m² | 3 m² |
Logement | 291 m² | 305 m² | 305 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/1754372 |
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Référence communale | FD2020-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-07-2020 |
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Dossier complet | 25-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2020 |
Commission de concertation | 17-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 17-03-2021 |
Fin de la suspension | 18-08-2021 |
Notification de la décision | 08-12-2021 |
Validité du permis | 08-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée