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Rue de Parme - parc Paulus, coté n° 49 de la rue
1060 Saint-Gilles

Découper une branche de l'arbre se situant à droite de la maison Pelgrims

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/1746828
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-04-2020
Dossier complet 24-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-04-2020
Validité du permis 24-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques