Parvis Saint-Gilles 19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un commerce en vue d'y établir un commerce de petite restauration
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFU/1726651 |
|---|---|
| Référence communale | FD2019-27 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-09-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-11-2019 |
| Fin d'enquête publique | 02-12-2019 |
| Commission de concertation | 17-12-2019 |
| Notification de la décision | 01-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée