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Rue Africaine 92
1060 Saint-Gilles

Mettre en conformité une mezzanine dans un studio, au 3ème étage d’un immeuble à appartements

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 44 m² 44 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/1722853
Référence communale FD2019-28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-08-2019
Dossier complet 28-10-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 28-05-2020
Validité du permis 28-05-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques