Rue Africaine 92
1060 Saint-Gilles
Mettre en conformité une mezzanine dans un studio, au 3ème étage d’un immeuble à appartements
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 44 m² | 44 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/1722853 |
---|---|
Référence communale | FD2019-28 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-08-2019 |
---|---|
Dossier complet | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 17-12-2019 |
Notification de la décision | 28-05-2020 |
Validité du permis | 28-05-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée