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Rue Américaine 25
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFU/151332
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Remplacer le tapis au Musée Horta (salon du bel étage, escalier, premier étage)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2003
Dossier complet 11-09-2003
Commission de concertation 18-11-2003
Notification de la décision 13-02-2004
Validité du permis 12-02-2006

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-12-2023 13/PFU/1926888 20-02-2024
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11-03-2010 13/PFU/278042 17-08-2011
11-03-2010 13/PFU/278043 30-09-2010
04-03-2010 13/PFU/277663 07-04-2010
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02-03-2007 13/PFU/180916
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10-02-2005 13/PFD/161449 26-04-2005
03-09-2003 13/PFU/151449 21-01-2004
23-07-2003 13/PFU/150827 15-01-2004
02-02-1993 PU/271310
Donnée manquante PU/375031

Ligne du temps