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Place Marcel Broodthaers 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Déplacer 1 station Villo ! avec borne publicitaire

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 février 2019 au samedi 16 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/701527
Référence communale FD2018-21
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 15-02-2019
Fin d'enquête publique 16-03-2019
Commission de concertation 23-04-2019
Notification de la décision 06-08-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques