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Chaussée de Charleroi 233-239
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/691088
Référence communale FD2019-14
Référence mixité IPE/1B/2018/1698293
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Transformer et démolir partiellement un ancien garage automobile reconverti actuellement en grand commerce spécialisé en 60 logements répartis sur 2 bâtiments à front de rue et en intérieur d'îlot, commerces au rez de chaussée côté chaussée de charleroi et partiellement dans les structures maintenues en intérieur d’îlot, et parking souterrain de 67 emplacements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2018
Éléments complémentaires 13-07-2018
Dossier complet 31-07-2019
Début d'enquête publique 09-09-2019
Fin d'enquête publique 23-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision

Instances d'avis

AED
STIB
Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.162 m² 386 m² À déterminer
Logement 1.321 m² 6.590 m² À déterminer
Commerce 2.459 m² 1.752 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 1.131 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 80 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2024 13/IRPE/1928594 26-02-2024
03-05-2023 13/PFD/1900200 13-03-2024
02-04-2021 13/PFD/1782007 22-12-2023
30-01-2015 PU/557623 28-07-2016
30-01-2015 PU/557626
30-01-2015 PU/557629
30-01-2015 PU/557631 03-02-2016
06-06-2011 13/IRPE/461628 04-08-2011
22-09-2009 PU/274814 16-11-2011
10-07-2007 PU/274069 24-06-2008
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
16-11-2004 PU/273244
05-03-2004 PU/273076
29-10-2002 PU/272750
04-01-1995 PU/271510
Donnée manquante PU/375031

Ligne du temps