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Rue Dejoncker 48-50a
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/660953
Référence communale FD2019-3
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser et étendre vers l'arrière l'immeuble situé rue Dejoncker 48-50a et y aménager un Horeca au rez et 2 logements aux étages, démolir et construire des annexes à l'arrière des immeubles situés chaussée de Charleroi 5-7-9, y modifier l'organisation spatiale des commerces et aménager 4 logements à partir des deuxièmes étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2018
Dossier complet 11-03-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 138 m² 957 m² À déterminer
Commerce 119 m² 366 m² À déterminer
Autre 86 m² 211 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2024 13/PU/1937614
09-02-2024 13/GOU_PU/1935800
14-12-2023 13/PU/1926318
14-11-2023 13/PU/1922938
01-09-2023 13/PU/1912744 15-01-2024
02-05-2023 13/PU/1900107 19-07-2023
03-02-2023 13/PU/1870662 25-05-2023
21-04-2022 13/PU/1838577
31-01-2019 13/PU/1701025 16-12-2019
13-10-2017 PU/654041
05-08-2014 PU/545113 14-07-2015
06-09-2007 PU/274109 19-05-2008
06-11-2003 PU/272996
02-10-2000 PU/272359
01-02-1996 PU/271634
Donnée manquante PU/271299 23-06-1993

Ligne du temps