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Rue de la Glacière 12-18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité sécurité incendie les Glacières de Saint-Gilles ; Construire deux escaliers de secours ; régulariser un escalier de secours en béton, un escalier métallique et une cabine haute tension SIBELGA avec création d’une nouvelle porte en façade ; Modifier la destination des locaux, créer un logement supplémentaire sans changement de volume ; Effectuer des travaux de reconstruction à l’identique suite à l’incendie.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.275 m² 2.275 m² 2.275 m²
Commerce 0 m² 335 m² 335 m² 335 m²
Activités productives artisanales 4.951 m² 1.706 m² 1.706 m² -3.245 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 1.072 m² 1.072 m² 1.072 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 853 m² 853 m² 853 m²
Bureau 79 m² 358 m² 358 m² 279 m²
Logement 402 m² 300 m² 300 m² -102 m²
Autre 3.224 m² 2.034 m² 2.034 m² -1.190 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/660488
Référence communale FD2018-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires 24-01-2019
Dossier complet 22-05-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 01-03-2019
Fin d'enquête publique 15-03-2019
Commission de concertation 26-03-2019
Notification de la décision 18-10-2019
Validité du permis 18-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques