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Square Charles Jordens 1-6
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/636512
Référence communale FD2017-19
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler partiellement les façades et les toitures, remplacer 110 chassis, installer un système centralisé de ventilation double flux et installer un système centralisé d’extraction mécanique.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2017
Éléments complémentaires 04-07-2017
Dossier complet 25-07-2017
Commission de concertation 29-08-2017
Notification de la décision 27-11-2017
Début des travaux 01-09-2021
Validité du permis 26-11-2021

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2023 13/IPE/1927799 10-01-2024
29-11-2023 13/IPE/1927802 10-01-2024
09-03-2023 13/CL3/1894015 09-03-2023
13-10-2020 13/IPE/1762975 27-11-2020
25-10-2018 13/IRPE/703062
09-04-2018 13/IPE/676090 08-05-2018
25-07-2016 13/IPE/606671 09-09-2016
13-11-2015 13/IRPE/585787
14-02-2014 CL2/497766
27-11-2013 CL2/494658
27-09-2013 CL2/492485 18-11-2013
22-10-2012 13/PFD/478086 14-01-2014
27-03-2012 13/PFD/463870 20-10-2017
17-06-2004 13/PFD/157122 27-02-2006
Donnée manquante 13/PFD/82059-01

Ligne du temps