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Place Victor Horta 4
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/634179
Référence communale FD2017-10
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer un autocollant (en micro perforé) sur les vitres du bâtiment Eurostation / SPF Emploi, Travail & Concertation sociale pendant une période de 3 mois maximum.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2017
Dossier complet 07-04-2017
Notification de la décision 11-05-2017
Validité du permis 10-05-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2020 01/IPEPLP/1742631 18-08-2021
27-04-2018 PU/330544
23-04-2018 PU/330549
22-11-2007 PU/335123 22-01-2008
14-06-2006 PU/334532 22-08-2006
25-09-2001 PU/332635 25-09-2001
Donnée manquante PU/330529
Donnée manquante PU/330530
Donnée manquante PU/330538
Donnée manquante PU/330539
Donnée manquante PU/330552
Donnée manquante PU/330553
Donnée manquante PU/330561
Donnée manquante PU/330562
Donnée manquante PU/330564
Donnée manquante PU/330565
Donnée manquante PU/330566
Donnée manquante PU/330569

Ligne du temps