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Tour du Midi
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Installer en toiture une petite éolienne à axe horizontal de 3,2 KW

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/628669
Référence communale FD2017-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2017
Éléments complémentaires 06-06-2017
Dossier complet 03-07-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Notification de la décision 27-11-2017
Validité du permis 26-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques