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Avenue de la Porte de Hal 32
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la démolition de l’immeuble de logements suite à l’ordonnance communale de démolition immédiate du 29/02/2016

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 février 2017 au lundi 20 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 489 m² 0 m² Refusé -489 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/614938
Référence communale FD2017-1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2016
Éléments complémentaires 16-12-2016
Dossier complet 25-01-2017
Début d'enquête publique 06-02-2017
Fin d'enquête publique 20-02-2017
Commission de concertation 14-03-2017
Notification de la décision 23-05-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques