Avenue de la Porte de Hal 32
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la démolition de l’immeuble de logements suite à l’ordonnance communale de démolition immédiate du 29/02/2016
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 février 2017 au lundi 20 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 489 m² | 0 m² | Refusé | -489 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/614938 |
---|---|
Référence communale | FD2017-1 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-10-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-12-2016 |
Dossier complet | 25-01-2017 |
Début d'enquête publique | 06-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2017 |
Commission de concertation | 14-03-2017 |
Notification de la décision | 23-05-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée