#}

Rue de Suède 1-21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager l’espace public de façade à façade des rues de Suède et Joseph Claes, tronçons compris entre l’avenue Fonsny et la rue de Mérode, planter 16 arbres et installer l’éclairage public sur poteau.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2016 au mardi 11 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/604635
Référence communale FD2016-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2016
Éléments complémentaires 16-08-2016
Dossier complet 31-08-2016
Début d'enquête publique 12-09-2016
Fin d'enquête publique 11-10-2016
Commission de concertation 25-10-2016
Notification de la décision 22-12-2016
Validité du permis 21-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques