Rue de Suède 1-21
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réaménager l’espace public de façade à façade des rues de Suède et Joseph Claes, tronçons compris entre l’avenue Fonsny et la rue de Mérode, planter 16 arbres et installer l’éclairage public sur poteau.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 septembre 2016 au mardi 11 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/604635 |
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Référence communale | FD2016-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2016 |
Dossier complet | 31-08-2016 |
Début d'enquête publique | 12-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2016 |
Commission de concertation | 25-10-2016 |
Notification de la décision | 22-12-2016 |
Validité du permis | 21-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée