Rue de Rome 29
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment destiné actuellement au logement en une crèche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 330 m² | 332 m² | 332 m² |
Logement | 132 m² | 0 m² | 0 m² | -132 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/582818 |
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Référence communale | FD2016-24 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2016 |
Dossier complet | 26-09-2016 |
Début d'enquête publique | 03-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2016 |
Commission de concertation | 08-11-2016 |
Notification de la décision | 15-05-2017 |
Validité du permis | 14-05-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée