Parvis Saint-Gilles
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réaménager et requalifier l’espace public du parvis de Saint-Gilles
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 février 2016 au mardi 29 mars 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/571980 |
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Référence communale | FD2015-8 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 13-05-2016 |
Dossier complet | 29-07-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2016 |
Commission de concertation | 12-04-2016 |
Notification de la décision | 02-06-2016 |
Validité du permis | 01-06-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée