#}

Parvis Saint-Gilles
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager et requalifier l’espace public du parvis de Saint-Gilles

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 février 2016 au mardi 29 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/571980
Référence communale FD2015-8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2015
Éléments complémentaires 13-05-2016
Dossier complet 29-07-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-02-2016
Fin d'enquête publique 29-03-2016
Commission de concertation 12-04-2016
Notification de la décision 02-06-2016
Validité du permis 01-06-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques