Place Louis Morichar 29-33
1060 Saint-Gilles
Placer sur certaines baies du bâtiment de l’ESA un garde-corps afin de le mettre en conformité avec les règlementations de sécurité des personnes.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/567017 |
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Référence communale | FD2015-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2015 |
Dossier complet | 09-10-2015 |
Commission de concertation | 27-10-2015 |
Notification de la décision | 09-03-2016 |
Validité du permis | 08-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée