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Place Louis Morichar 29-33
1060 Saint-Gilles

Placer sur certaines baies du bâtiment de l’ESA un garde-corps afin de le mettre en conformité avec les règlementations de sécurité des personnes.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/567017
Référence communale FD2015-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2015
Éléments complémentaires 06-10-2015
Dossier complet 09-10-2015
Commission de concertation 27-10-2015
Notification de la décision 09-03-2016
Validité du permis 08-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques