Chaussée de Charleroi 52-54
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un bâtiment avant en logements, conserver et transformer le bâtiment arrière en logements, aménager du parking en sous-sol.


Saint-Gilles Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 281.500,00 €
En numéraire Total 281.500,00 €
Affectation Superficie
Autres Superficie indéterminée
la réalisation du programme de rénovation complète de l'immeuble sis 1-3 avenue du parc et 2-4 rue Théodore Verhaegen
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 4.016 m² 0 m² 0 m² -4.016 m²
Logement 0 m² 6.061 m² 5.630 m² 5.630 m²
Charge : 5.630,00 x 50,00 € 281.500,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/PFD/556234
Référence communale FD2016-13
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 29-12-2014
Compléments 17-12-2015
12-04-2017
Dossier complet 27-04-2016
Enquête publique 14-04-2017
28-04-2017
Commission de concertation 13-06-2017
Décision (notification) 16-10-2017
Mise en œuvre 07-01-2019
Validité 15-10-2019

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/556234 (Saint-Gilles)

Données publiques