Rue de France 54
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Renouveler une affiche de type autocollant sur la façade vitrée d'un bâtiment SNCB
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 janvier 2015 au lundi 2 février 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/547016 |
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Référence communale | FD2014-25 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-08-2014 |
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Dossier complet | 22-12-2014 |
Début d'enquête publique | 19-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2015 |
Commission de concertation | 17-02-2015 |
Notification de la décision | 08-04-2015 |
Validité du permis | 07-04-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée