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Rue de France 54
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Renouveler une affiche de type autocollant sur la façade vitrée d'un bâtiment SNCB

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 janvier 2015 au lundi 2 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/547016
Référence communale FD2014-25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Dossier complet 22-12-2014
Début d'enquête publique 19-01-2015
Fin d'enquête publique 02-02-2015
Commission de concertation 17-02-2015
Notification de la décision 08-04-2015
Validité du permis 07-04-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques