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Rue Antoine Bréart 104
1060 Saint-Gilles

Installer des nouvelles antennes de télécommunication pour le nouveau réseau Tretra de la Stib sur un pylône existant en toiture d’un bâtiment.

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/542685
Référence communale FD2014-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2014
Dossier complet 03-09-2014
Notification de la décision 28-10-2014
Validité du permis 27-10-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques