Rue de la Perche 11
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Aménager des locaux supplémentaires dans les combles.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 9 juin 2015 au mardi 23 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.906 m² | 7.592 m² | 7.592 m² | 686 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/500961 |
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Référence communale | FD2014-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-04-2014 |
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Dossier complet | 24-06-2014 |
Début d'enquête publique | 09-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2015 |
Commission de concertation | 07-07-2015 |
Notification de la décision | 07-03-2016 |
Validité du permis | 06-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée