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Rue de la Perche 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Aménager des locaux supplémentaires dans les combles.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 9 juin 2015 au mardi 23 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.906 m² 7.592 m² 7.592 m² 686 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/500961
Référence communale FD2014-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2014
Dossier complet 24-06-2014
Début d'enquête publique 09-06-2015
Fin d'enquête publique 23-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 07-03-2016
Validité du permis 06-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques