Rue Moris 19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Modifier les fenêtres dans un local.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/499161 |
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Référence communale | FD2014-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 14-07-2014 |
Dossier complet | 04-08-2014 |
Début d'enquête publique | 08-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2014 |
Commission de concertation | 04-11-2014 |
Notification de la décision | 01-10-2015 |
Validité du permis | 30-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée