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Rue Moris 19
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Modifier les fenêtres dans un local.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/499161
Référence communale FD2014-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-03-2014
Éléments complémentaires 14-07-2014
Dossier complet 04-08-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 04-11-2014
Notification de la décision 01-10-2015
Validité du permis 30-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques