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Avenue du Parc 1-3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir des constructions en fond de parcelle.Transformer la façade av du parc n3. Transformer la façade rue T. Verhaegen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 15 m² 76 m² 76 m² 61 m²
Commerce 338 m² 158 m² 158 m² -180 m²
Logement 745 m² 736 m² 736 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/497556
Référence communale FD2014-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2014
Éléments complémentaires 07-07-2015
Dossier complet 13-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 26-09-2014
Notification de la décision 27-07-2015
Validité du permis 26-07-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques