Avenue du Parc 1-3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir des constructions en fond de parcelle.Transformer la façade av du parc n3. Transformer la façade rue T. Verhaegen
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 15 m² | 76 m² | 76 m² | 61 m² |
Commerce | 338 m² | 158 m² | 158 m² | -180 m² |
Logement | 745 m² | 736 m² | 736 m² | -9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/497556 |
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Référence communale | FD2014-12 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 07-07-2015 |
Dossier complet | 13-06-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 26-09-2014 |
Notification de la décision | 27-07-2015 |
Validité du permis | 26-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée