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Rue de la Victoire 152-154
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunications mobiles

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/484682
Référence communale FD2013-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2013
Éléments complémentaires 06-05-2013
Dossier complet 25-10-2013
Début d'enquête publique 18-11-2013
Fin d'enquête publique 02-12-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 12-03-2014
Validité du permis 11-03-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques