Rue de la Victoire 152-154
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier une station de télécommunications mobiles
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/484682 |
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Référence communale | FD2013-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-03-2013 |
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Éléments complémentaires | 06-05-2013 |
Dossier complet | 25-10-2013 |
Début d'enquête publique | 18-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2013 |
Commission de concertation | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 12-03-2014 |
Validité du permis | 11-03-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée