FR    NL

Square Charles Jordens 1-5
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/478086
Référence communale FD2012-20
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Implanter une station de radiocommunication

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2012
Dossier complet 24-09-2013
Début d'enquête publique 14-10-2013
Fin d'enquête publique 28-10-2013
Commission de concertation 12-11-2013
Notification de la décision 14-01-2014
Validité du permis 13-01-2016

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2023 13/IPE/1927799 10-01-2024
29-11-2023 13/IPE/1927802 10-01-2024
09-03-2023 13/CL3/1894015 09-03-2023
13-10-2020 13/IPE/1762975 27-11-2020
25-10-2018 13/IRPE/703062
09-04-2018 13/IPE/676090 08-05-2018
28-04-2017 13/PFD/636512 27-11-2017
25-07-2016 13/IPE/606671 09-09-2016
13-11-2015 13/IRPE/585787
14-02-2014 CL2/497766
27-11-2013 CL2/494658
27-09-2013 CL2/492485 18-11-2013
27-03-2012 13/PFD/463870 20-10-2017
17-06-2004 13/PFD/157122 27-02-2006
Donnée manquante 13/PFD/82059-01

Ligne du temps