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Rue des Fortifications
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/463569
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2012
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-11-2023 13/PU/1921833
17-05-2023 13/PU/1901901
29-10-2020 13/PU/1764738 17-01-2023
14-02-2019 13/CL2/1702683 04-04-2019
13-12-2018 13/PU/1696898 16-12-2019
07-05-2018 CL3/679529 23-05-2018
29-08-2017 PU/649628 26-06-2018
13-09-2016 CL3/610420 22-09-2016
18-08-2016 PU/608493
12-09-2013 PU/491910 27-06-2014
22-11-2011 PU/408283 19-05-2016
17-11-2011 PU/408147
09-10-2008 PU/274487 06-11-2009
29-07-2008 PU/274431
09-03-2004 PU/273080
10-12-2003 PU/273022
27-12-2002 PU/272790
17-07-2001 PU/272514
14-01-1997 PU/271788
11-10-1994 PU/271441
Donnée manquante PU/271594 13-12-1995

Ligne du temps