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Rue des Fortifications
1060 Saint-Gilles

  • Réaliser des travaux d'infrastructure

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/463569
Identifiant1338330

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21562A0176/00H002, 21562A0206/00X003, 21562A0270/00H002, 21562A0270/00M000, 21562A0270/00Y002, 21562A0270/00X002, 21562A0270/00E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2020 13/PU/1764738 À l'instruction
13-12-2018 13/PU/1696898 16-12-2019 Octroyé
29-08-2017 PU/649628 26-06-2018 Refusé
18-08-2016 PU/608493 Refusé
12-09-2013 PU/491910 27-06-2014 Octroyé
22-11-2011 PU/408283 19-05-2016 Refusé
17-11-2011 PU/408147 Refusé
09-10-2008 PU/274487 06-11-2009 Octroyé
29-07-2008 PU/274431 À l'instruction
09-03-2004 PU/273080 À l'instruction
10-12-2003 PU/273022 À l'instruction
27-12-2002 PU/272790 À l'instruction
17-07-2001 PU/272514 À l'instruction
14-01-1997 PU/271788 À l'instruction
11-10-1994 PU/271441 À l'instruction
PU/271594 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps