Rue du Lycée
1060 Saint-Gilles

Réaliser une fresque sur un mur de clôture.


Saint-Gilles Urban.brussels

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale 13/PFD/463284
Référence communale FD2012-6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 12-03-2012
Dossier complet 26-04-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Décision (notification) 03-07-2012
Mise en œuvre
Validité 02-07-2014

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/463284 (Saint-Gilles)

Données publiques