Rue Sterckx 5
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Installer une rampe d'accès pour P.M.R., aménager la zone de recul, réaménager le parking et réaliser un parking à vélos
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 mai 2013 au lundi 20 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 18 m² | 18 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/462073 |
---|---|
Référence communale | FD2012-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-02-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-11-2013 |
Dossier complet | 27-11-2012 |
Début d'enquête publique | 06-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2013 |
Commission de concertation | 28-05-2013 |
Notification de la décision | 14-02-2014 |
Validité du permis | 13-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée