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Rue Sterckx 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Installer une rampe d'accès pour P.M.R., aménager la zone de recul, réaménager le parking et réaliser un parking à vélos

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 mai 2013 au lundi 20 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 18 m² 18 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/462073
Référence communale FD2012-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2012
Éléments complémentaires 22-11-2013
Dossier complet 27-11-2012
Début d'enquête publique 06-05-2013
Fin d'enquête publique 20-05-2013
Commission de concertation 28-05-2013
Notification de la décision 14-02-2014
Validité du permis 13-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques