Rue de Mérode 97 à 103
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer quatre maisons en un immeuble de logements.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 22 avril 2012 au dimanche 6 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 920 m² | 1.134 m² | 1.134 m² | 214 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/407686 |
---|---|
Référence communale | FD2012-5 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-10-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-06-2012 |
Dossier complet | 02-04-2012 |
Début d'enquête publique | 22-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2012 |
Commission de concertation | 19-06-2012 |
Notification de la décision | 17-01-2013 |
Validité du permis | 16-01-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée