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Avenue Jean Volders 17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Implanter un relais de télécommunication pour le réseau Mobistar.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 28 mai 2012 au lundi 11 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/407266
Référence communale FD2012-1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2011
Dossier complet 04-05-2012
Début d'enquête publique 28-05-2012
Fin d'enquête publique 11-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 23-01-2013
Validité du permis 22-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques