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Rue de Mérode 23-35
1060 Saint-Gilles

Permis modificatif : Démolir 10 maisons et construire un immeuble de 39 appartements sociaux.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 217 m² 217 m² 217 m² 0 m²
Logement 4.540 m² 4.540 m² 4.540 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/383740
Référence communale FD2011-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2010
Éléments complémentaires 19-04-2011
Dossier complet 03-06-2011
Notification de la décision 03-06-2011
Validité du permis 02-06-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques