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Rue Antoine Bréart 104
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Installer une station de télécommunication en toiture du commissariat de police

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 20 février 2012 au lundi 5 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/286065
Référence communale FD2011-6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2010
Éléments complémentaires 20-01-2011
Dossier complet 02-02-2012
Début d'enquête publique 20-02-2012
Fin d'enquête publique 05-03-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 30-07-2012
Validité du permis 29-07-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques