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Rue du Fort
1060 Saint-Gilles

Rénover l'éclairage public, tronçon compris entre la rue T. Verhaegen et l¿avenue du Parc

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/270308
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2009
Dossier complet 30-10-2009
Notification de la décision 30-10-2009
Validité du permis 29-10-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques