Place de la Constitution
1060 Saint-Gilles
VILLO -> placer 3 planimètres dans l'espace public dans le cadre d'une politique globale
Base légale
Placer 6 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 6 m² Placer 3 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 3 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/228264 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-06-2009 |
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Dossier complet | 22-06-2009 |
Notification de la décision | 13-07-2009 |
Validité du permis | 12-07-2011 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée